Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.771 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.771 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 9 février 2024, N° 22/00262 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61257 |
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Sur les parties
| Parties : | Société anonyme de défense et d'assurance c/ société Café du jardin |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-13.771
Demandeur(s)
: la Société anonyme de défense et d’assurance (SADA)
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Café du jardin
Ordonnance
: 61257
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société anonyme de défense et d’assurance (SADA), société anonyme,dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d’appel de Nîmes(chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l’opposant à la société Café du jardin, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3], anciennement domiciliée au
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la Société anonyme de défense et d’assurance (SADA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société anonyme de défense et d’assurance (SADA) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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