Confirmation 22 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.288 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.288 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 22 février 2024, N° 23/00041 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50813 |
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Sur les parties
| Parties : | société SD Atelier de mécanique générale |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: B 24-14.288
Demandeur(s)
: la société SD Atelier de mécanique générale
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société [U] et associés – mandataires judiciaires
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50813
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SD Atelier de mécanique générale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d’appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l’opposant à la société [U] et associés – mandataires judiciaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [C] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [U] Meca.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 19 septembre 2024
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