Infirmation partielle 8 février 2024
Désistement 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.899 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.899 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 8 février 2024, N° 21/01288 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61312 |
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Sur les parties
| Parties : | association Varlin Pont Neuf c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-14.899
Demandeur(s)
: l’association Varlin Pont Neuf
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [F] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SCP Yves et Blaise Capron
Ordonnance
: 61312
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Madame [S] [F].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 11 juillet 2024.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Varlin Pont Neuf, dont le siège est [Adresse 2],
87000 Limoges, a formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d’appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute Vienne, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de l’association Varlin Pont Neuf, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Varlin Pont Neuf de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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