Confirmation 22 mai 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 févr. 2024, n° 23-20.191 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-20.191 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 22 mai 2023, N° 21/04368 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50207 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: X 23-20.191
Demandeur(s)
: la société Closerie des Lilas
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: M. [O] et autre
Ordonnance
: 50207
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Closerie des Lilas, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2023 par la cour d’appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [T] [O],
2°/ à Mme [N] [U] épouse [O],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 8 février 2024
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