Infirmation partielle 19 septembre 2023
Désistement 6 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 mai 2024, n° 23-22.574 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.574 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 19 septembre 2023, N° 21/04736 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50484 |
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Sur les parties
| Parties : | société Macif Rhône-Alpes c/ Mutuelle nationale des hospitaliers, société GMF, caisse primaire d'assurance maladie, mutuelle |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: N 23-22.574
Demandeur(s)
: la société Macif Rhône-Alpes
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 50484
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Macif Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d’appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 4],
2°/ à M. [F] [W], domicilié [Adresse 4],
3°/ à M. [R] [W], domicilié [Adresse 4],
4°/ à M. [N] [W], domicilié [Adresse 4],
5°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 7],
dont le siège est [Adresse 3],
6°/ à la société GMF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2],
7°/ à la Mutuelle nationale des hospitaliers, dont le siège est [Adresse 5]
[Adresse 6],
8°/ à la société Mutuelle Sogarep, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 9].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 16 mai 2024
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