Infirmation 14 mars 2024
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-15.271 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.271 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 14 mars 2024, N° 23/00399 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61233 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-15.271
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 61233
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [N], domicilié [Adresse 1],
74120 Megève, a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l’opposant à Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 3] (Royaume-Uni).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [T] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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