Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.624 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.624 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal administratif, 8 septembre 2023, N° 18/02663 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61420 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-14.624
Demandeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société [G] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 61420
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [Y] épouse [N], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 29 avril 2024 contre les arrêts rendus le 9 février 2021et le 8 septembre 2023 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société [G], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Federal Mogul Sintertech nouvellement dénommée Sintertech,
2°/ à la société Administrateur judiciaire partenaires AJP, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de M. [E] [R], pris en qualité d’administrateur judiciaire de la société Federal Mogul Sintertech nouvellement dénommée Sintertech,
3°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
4°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère, dont le siège est service contentieux général, [Adresse 2],
5°/ à la société XL Insurance Company SE, société à responsabilité limitée d’un Etat membre de la CE, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de Mme [D] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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