COMM.

SB

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 9 octobre 2024

Rectification d’erreur matérielle

M. VIGNEAU, président

Arrêt n° 606 FS-D

Requête n° Z 24-10.054

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 OCTOBRE 2024

La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit d’office, conformément à l’article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification des erreurs matérielles affectant l’arrêt n° 540 FS-B prononcé le10 juillet 2024, sur le pourvoi n° Z 24-10.054, dans une affaire opposant :

1°/ M. [Y] [R], domicilié [Adresse 2],

à

2°/ l’Autorité des marchés financiers (AMF), dont le siège est [Adresse 1],

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Ducloz, conseiller, où étaient présents M. Vigneau, président, M^me Ducloz, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, M^mes Graff-Daudret, Daubigney, M. Alt, Mme de Lacaussade, M. Thomas, M. Chazalette, M^me Gouarin, conseillers, M^mes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, M^me Buquant, conseillers référendaires, et M^me Bendjebbour, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l’article R. 431-5 du code de l’organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu les avis donnés aux parties.

Vu l’article 462 du code de procédure civile :

1. Des erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction de l’arrêt n° 540 FS-B, pourvoi n° Z 24-10.054, en ce qu’il n’est pas mentionné dans l’arrêt d’une part, le nom et l’avis écrit de M. Bonthoux, d’autre part, l’avis oral de M. Lecaroz, avocats généraux.

2. Il y a lieu de réparer ces erreurs.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE l’arrêt n° 540 FS-B du 10 juillet 2024 ;

DIT qu’en pages 1 et 2, au lieu de « Sur le rapport de M^me Ducloz, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Spinosi, avocat de M.[R], de la SCP Ohl-Vexliard, avocat de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’avis de M. Lecaroz, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s’ils souhaitaient présenter des observations complémentaires ; après débats en l’audience publique du 9 juillet 2024 ou étaient présents M. Vigneau, président, M^me Ducloz, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, M^mes Graff-Daudret, Daubigney, M. Alt, Mme de Lacaussade, M. Thomas, conseillers, M^mes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M^me Bendjebbour, greffier de chambre, »

IL FAUT LIRE :

« Sur le rapport de M^me Ducloz, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Spinosi, avocat de M. [R], de la SCP Ohl-Vexliard, avocat de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’avis écrit de M. Bonthoux et l’avis oral de M. Lecaroz, avocats généraux, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s’ils souhaitaient présenter des observations complémentaires ; après débats en l’audience publique du 9 juillet 2024 ou étaient présents M. Vigneau, président, M^me Ducloz, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, M^mes Graff-Daudret, Daubigney, M. Alt, Mme de Lacaussade, M. Thomas, conseillers, M^mes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M^me Bendjebbour, greffier de chambre, »

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du neuf octobre deux mille vingt-quatre.