Infirmation partielle 6 juillet 2023
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-17.520 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.520 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 6 juillet 2023, N° 21/05369 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61522 |
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Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société Novi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-17.520
Demandeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: la société Novi
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Ordonnance
: 61522
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [G], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d’appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l’opposant à la société Novi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Beauty success.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [Z] [G],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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