Infirmation partielle 16 mai 2023
Désistement 1 février 2024
Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | Cass., 1er févr. 2024, n° 23-18.673 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-18.673 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 16 mai 2023, N° 20/06148 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60129 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société MMA Iard, société Abri sain, syndicat des copropriétaires de la |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-18.673
Demandeur(s)
: la société [Adresse 6]
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: la société MMA Iard, ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60129
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [Adresse 6], société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d’appel de Rennes
(1re chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] pris en qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle de la société Abri sain,
2°/ à la société Abri sain, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], domicilié [Adresse 3], représenté par la société Aprogim, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2023, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la société [Adresse 6],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Villa émeraude de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Agence immobilière ·
- Lac ·
- Bénéficiaire ·
- Sociétés ·
- Promesse unilatérale ·
- Condition suspensive ·
- Clause pénale ·
- Promesse de vente ·
- Acte authentique ·
- Clause
- Sociétés ·
- Éviction ·
- Liberté du commerce ·
- Marches ·
- Activité ·
- Adresses ·
- Investissement ·
- Garantie ·
- Cession ·
- Logiciel
- Exécution par le vendeur de son obligation de délivrance ·
- Cause de l'obligation de paiement du prix ·
- Délivrance complète de la chose vendue ·
- Cause de l'obligation de l'acheteur ·
- Contrats et obligations ·
- Contrat synallagmatique ·
- Cause de l'obligation ·
- Paiement du prix ·
- Obligations ·
- Délivrance ·
- Acheteur ·
- Vendeur ·
- Branche ·
- Matériel informatique ·
- Obligation de délivrance ·
- Dispositif ·
- Guadeloupe ·
- Prix de vente ·
- Obligation ·
- Système
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Beneficiaires ·
- Bail à loyer ·
- Concubinage ·
- Définition ·
- Condition ·
- Transfert ·
- Concubin ·
- Décès du locataire ·
- Droit civil ·
- Pacte ·
- Discrimination ·
- Politique ·
- Homme ·
- International ·
- Femme ·
- Liberté fondamentale
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Immigration ·
- Adresses ·
- Légalité ·
- Procédure civile ·
- Pierre ·
- Communiqué ·
- Cour d'appel
- Communauté de communes ·
- Bretagne ·
- Péremption ·
- Bore ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Pourvoi ·
- Immobilier ·
- Avocat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pharmacie ·
- Adresses ·
- Société par actions ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Sociétés immobilières ·
- Procédure civile ·
- In solidum ·
- Communiqué
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Liquidation amiable ·
- Manche ·
- Ordonnance ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Mandataire ad hoc ·
- Ad hoc
- Forage ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Faute ·
- Réparation du préjudice ·
- Dommage ·
- Taux légal ·
- Responsabilité ·
- Action ·
- Cour de cassation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- L'etat ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Cour d'appel
- Nord-pas-de-calais ·
- Urssaf ·
- Rôle ·
- Pourvoi ·
- Cotisations ·
- Cour de cassation ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Ordonnance ·
- Allocations familiales
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Relaxe ·
- Violence ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Recours ·
- Audience publique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.