Confirmation 2 mai 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-17.078 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.078 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2024, N° 23/07894 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61629 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-17.078
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 3]
et d’Ile-de-France
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 61629
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l’opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 3] et d’Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [G] [S],
a déclaré se désister du pourvoi.
Par acte du 27 novembre 2024, la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge
n° 34) a déclaré radier sa constitution en défense.
Par acte du 3 décembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman a déclaré se constituer aux lieu et place de la SCP Yves et Blaise Capron pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 3] et d’Ile-de-France.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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