SOC.

CZ

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 18 septembre 2024

Désistement

M^me MONGE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 931 F-D

Pourvoi n° F 23-16.243

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024

L’Opéra de Toulon, établissement public de coopération culturelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-16.243 contre l’arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l’opposant à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 1] défendeur à la cassation.

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de l’Opéra de Toulon, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [Z], après débats en l’audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents M^me Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, M^me Le Quellec, conseiller, et M^me Pontonnier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l’établissement Opéra de Toulon, demandeur au pourvoi, se désister du pourvoi formé par lui contre l’arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 12 mai 2023, au profit de M. [Z].

2. Par acte déposé au greffe le 27 juin 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [Z], déclare accepter le désistement mais maintenir sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

3. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour,

DONNE ACTE à l’établissement Opéra de [Localité 3] de son désistement de pourvoi ;

Condamne l’établissement Opéra de [Localité 3] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, condamne l’établissement Opéra de [Localité 3] à payer à M. [Z] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille vingt-quatre.