Infirmation partielle 8 juin 2022
Désistement 4 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juil. 2024, n° 22-22.706 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-22.706 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 juin 2022, N° 18/10466 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60927 |
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Sur les parties
| Parties : | société Prévoyance dialogue du crédit agricole, société Allianz vie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-22.706
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [N] et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 60927
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [Z], domicilié [Adresse 6],
a formé un pourvoi le 7 novembre 2022 contre l’arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 9],
[Localité 2],
2°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 8],
3°/ à la société Prévoyance dialogue du crédit agricole (PREDICA), dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à M. [J] [V], domicilié [Adresse 5],
5°/ à M. [A] [U], domicilié [Adresse 10], pris en qualité d’héritier de [H] [Y],
6°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 4]
[B], pris en qualité d’héritier de [H] [Y],
7°/ à Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 7], pris en qualité d’héritière de [H] [Y].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [S] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
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