Confirmation 6 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.048 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.048 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 6 février 2024, N° 22/00665 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50765 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL Matuchansky |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 24-13.048
Demandeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Ordonnance
: 50765
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R] [V],
2°/ Mme [F] [W] épouse [V],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
[Localité 2],
ont formé un pourvoi le 19 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d’appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [M] [B], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 19 septembre 2024
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