Infirmation partielle 12 mars 2024
Désistement 14 novembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.560 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.560 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 12 mars 2024, N° 21/08275 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61376 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-14.560
Demandeur(s)
: la société Swisslife banque privée
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [U]
Ordonnance
: 61376
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Swisslife banque privée, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d’appel de Paris, dans le litige l’opposant à M. [X] [U], domicilié
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Swisslife banque privée, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Swisslife banque privée de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Violences sans caractère de violences légères ·
- Application de l'article r. 40 du code pénal ·
- Coups et blessures volontaires ·
- Victime mineure de quinze ans ·
- Application de l'article r ·
- 40 du code pénal ·
- Violence ·
- Voie de fait ·
- Coups ·
- Incapacité ·
- Corrections ·
- Délit ·
- Enfant ·
- Mineur ·
- Complicité ·
- Lésion
- Sociétés ·
- Europe ·
- Transporteur ·
- Commissionnaire ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Concept ·
- Faute inexcusable ·
- International ·
- Ags
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Exécution ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Radiation ·
- Justification ·
- Constat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat emploi solidarité ·
- Séparation des pouvoirs ·
- Compétence judiciaire ·
- Contrat de travail ·
- Université ·
- Contrats ·
- Juridiction judiciaire ·
- Droit privé ·
- Juridiction administrative ·
- Service public ·
- Référendaire ·
- Travail ·
- Droit public ·
- Compétence
- Notaire ·
- Vendeur ·
- Sociétés ·
- Pierre ·
- Construction ·
- Marchés de travaux ·
- Habitation ·
- Pourvoi ·
- Associé ·
- Acte de vente
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Sociétés civiles ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat ·
- Cabinet
- Souche ·
- Annulation ·
- Procédure ·
- Juge d'instruction ·
- Examen ·
- Acte ·
- Pièces ·
- Information ·
- Nullité ·
- Demande
- Rémunération d'un travailleur en État de subordination ·
- Différence avec le salaire en droit du travail ·
- Contrat de travail ·
- Assujettissement ·
- Sécurité sociale ·
- Rémunération ·
- Généralités ·
- Conditions ·
- Définition ·
- Lien de subordination ·
- Salaire ·
- Médecin ·
- Droit du travail ·
- Prescription ·
- Appellation ·
- Thérapeutique ·
- Sociétés ·
- Temps partiel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Traiteur ·
- Sociétés ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Réception ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège
- Prêt assorti d'un contrat d'assurance de groupe ·
- Primes d'assurance payées par l'emprunteur ·
- Obligation de restitution ·
- Prêt d'argent ·
- Annulation ·
- Assurance de groupe ·
- Banque ·
- Contrat d'assurance ·
- Prêt ·
- Risque ·
- Europe ·
- Prime d'assurance ·
- Crédit ·
- Assureur ·
- Retranchement
- Constitutionnalité ·
- Conseil constitutionnel ·
- Détention provisoire ·
- Question ·
- Débat contradictoire ·
- Ordonnance ·
- Impartialité ·
- Mise en examen ·
- Liberté ·
- Examen
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.