Infirmation 24 janvier 2024
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-14.547 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.547 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2024, N° 21/22206 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61056 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-14.547
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [J]
Ordonnance
: 61056
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G], [Y] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l’opposant à M. [W] [J], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2024, la SCP Duhamel, agissant au nom de Mme [G] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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