Confirmation 13 février 2024
Désistement 19 décembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-15.198 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.198 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 13 février 2024, N° 22/05322 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61654 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | association Orchestre de Picardie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-15.198
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l’association Orchestre de Picardie
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Ordonnance
: 61654
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 13 février 2024
par la cour d’appel d’Amiens (5e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à l’association Orchestre de Picardie, domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [W] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Commune ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Santé ·
- Conseiller
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Siège ·
- Désistement ·
- Bore ·
- Pourvoi ·
- Canada ·
- Sms ·
- Référendaire ·
- Assurance vie
- Sécurité sociale, assurances des non-salariés ·
- Allocation vieillesse des non-salariés ·
- Sécurité sociale, assurances des non ·
- Allocation vieillesse des non ·
- Sécurité sociale, contentieux ·
- Assurances des non-salariés ·
- Appréciation souveraine ·
- Personnes assujetties ·
- Professions libérales ·
- Contentieux général ·
- Assurances des non ·
- Expert judiciaire ·
- Assujettissement ·
- Procédure civile ·
- Sécurité sociale ·
- Assujettis ·
- Connexité ·
- Procédure ·
- Salariés ·
- Profession libérale ·
- Assurance vieillesse ·
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Branche ·
- Renvoi ·
- Retraite complémentaire obligatoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Conseiller ·
- Qualités
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Litige
- Enonciation dans la lettre de licenciement ·
- Mention des motifs du licenciement ·
- Grief matériellement vérifiable ·
- Motifs invoqués par l'employeur ·
- Insuffisance professionnelle ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Cause réelle et sérieuse ·
- Lettre de licenciement ·
- Formalités légales ·
- Élément suffisant ·
- Appréciation ·
- Licenciement ·
- Courtage ·
- Cour d'appel ·
- Objectif ·
- Cause ·
- Assurances ·
- Code du travail ·
- Mentions ·
- Salarié
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Carrelage ·
- Société par actions ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Assurances ·
- Conseiller ·
- Société anonyme
- Cour de cassation ·
- Menace de mort ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Arme ·
- Interdiction ·
- Autorisation ·
- Recevabilité ·
- Procédure
- Conservation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Commencement d'exécution ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Observation ·
- Inexecution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Géolocalisation ·
- Fichier ·
- Véhicule ·
- Police judiciaire ·
- Annulation ·
- Habilitation ·
- Procès-verbal ·
- Procédure ·
- Garde à vue ·
- Défense
- Commandement ·
- Locataire ·
- Pâtisserie ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Bail renouvele ·
- Immeuble ·
- Manquement ·
- Défaut ·
- Remise en état
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Action ·
- Droit d'accès ·
- Sociétés ·
- Nullité ·
- Péremption ·
- Climat ·
- Ressources humaines
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.