CA Rennes
Infirmation partielle 30 janvier 2024
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CASS
Désistement 24 octobre 2024
Désistement 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.656 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.656 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 30 janvier 2024, N° 21/02521 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61321 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | SARL, SARL Cabinet François Pinet |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-13.656
Demandeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: Mme [Z]
Ordonnance
: 61321
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E] [U], domicilié [Adresse 6],
[Localité 3],
2°/ M. [R] [U], domicilié [Adresse 1],
[Localité 5],
ont formé un pourvoi le 3 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d’appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant
à Mme [C] [Z], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [E] [U] et de M. [R] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [U] et à M. [R] [U] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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