CIV. 3

SA

COUR DE CASSATION

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Décision du 18 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me PROUST, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10456 F-D

Pourvoi n° X 24-14.606

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025

M. [M] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-14.606 contre l’arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d’appel de Metz, dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [V] [C], épouse [M],

2°/ à M. [E] [M],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ à la société Les Almadies, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic la société MB immobilier, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. [R], de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de M. et Mme [M], après débats en l’audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M^me Proust, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M^me Grandjean, conseillère faisant fonction de doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [R] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [R] et le condamne à payer à M. et Mme [M] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-huit septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.