Infirmation partielle 7 mars 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-14.604 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.604 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 mars 2024, N° 21/09215 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60365 |
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Sur les parties
| Parties : | société Zuhair Murad c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-14.604
Demandeur(s)
: la société Zuhair Murad
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [P] et autre
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 60365
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Zuhair Murad, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [Y] [P], épouse [I], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France,
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Zuhair Murad, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Zuhair Murad de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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