COUR DE CASSATION

Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : B 24-15.599

Demandeur : la société Chaberge

Défendeur : Mme [M] et autre

Requête n° : 1193/24

Ordonnance n° : 90306 du 3 avril 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [H] [M], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Chaberge, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 novembre 2024 par laquelle Mme [H] [M] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-15.599 formé le 22 mai 2024 par la société Chaberge à l’encontre de l’arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d’appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les difficultés financières évoquées par la demanderesse au pourvoi ne sont pas, en soi, de nature à caractériser l’existence de conséquences manifestement excessives et la non exécution apparaît, dans ces conditions, résulter non d’une impossibilité de faire, mais de la volonté arrêtée de se soustraire aux causes de l’arrêt attaqué.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L’affaire enrôlée sous le numéro B 24-15.599 est radiée.

En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret