Infirmation 7 novembre 2023
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-17.327 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.327 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2023, N° 20/06312 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60340 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-17.327
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d’appel de Paris
Ordonnance
: 60340
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [C] [J] épouse [P], domiciliée [Adresse 1] (Inde), a formé un pourvoi le 9 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l’opposant au procureur général près la cour d’appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de Mme [C] [J],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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