N° N 25-80.680 F

N° 50674

RB5

8 AVRIL 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 8 AVRIL 2025

M. [H] [V] a formé un pourvoi contre l’arrêt n° 98 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nouméa, en date du 29 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 octobre 2024, pourvoi n° 24-84.540), dans l’information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et destruction par un moyen dangereux, en bande organisée, associations de malfaiteurs et participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, a prononcé sur la publicité des débats.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de M^e Bouthors, avocat de M. [H] [V], et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, M^me Labrousse, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille vingt-cinq.