Infirmation 12 septembre 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.274 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.274 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 12 septembre 2024, N° 17/02332 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60422 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de la résidence, société, société société Templatim |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-21.274
Demandeur(s)
: la société [Adresse 3]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [P] veuve [O] [G] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60422
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [Z] [P] veuve [O] [G], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2],
2°/ à Mme [V] [O] [G], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2],
3°/ à Mme [N] [O] [G], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2],
4°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], représenté par la société immobilière Dejean Pepin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de syndic en exercice,
5°/ à la société société Templatim, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], société civile,
6°/ à la société MLB, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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