Infirmation partielle 23 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 mars 2025, n° 24-18.979 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.979 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2024, N° 22/02786 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50242 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: A 24-18.979
Demandeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: la Caisse d’épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (CERA)
et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Corlay
Ordonnance
: 50242
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [R],
2°/ Mme [F] [B], épouse [R],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 13 août 2024 contre l’arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
1°/ à la Caisse d’épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (CERA), dont le siège est [Adresse 8],
2°/ à la société Office notarial de l’Europe, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société AGI et associés, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à M. [O], [L], [U] [Y], domicilié [Adresse 2],
[Localité 6],
5°/ à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 6],
6°/ à la société Boul, dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 13 mars 2025
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