Confirmation 12 juin 2024
Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 janv. 2025, n° 24-17.640 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.640 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 12 juin 2024, N° 22/03492 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60092 |
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Sur les parties
| Parties : | société Axa France Iard, société Axa assurances vie mutuelle |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-17.640
Demandeur(s)
: la société Axa France Iard et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Ordonnance
: 60092
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ la société Axa France Vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
3°/ la société Axa assurances Iard mutuelle, société d’assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ la société Axa assurances vie mutuelle, société d’assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 16 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 12 juin 2024
par la cour d’appel de Colmar (1re chambre civile), dans le litige les opposant
à M. [O] [V], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard, de la société Axa France vie, de la société Axa assurances Iard mutuelle et de la société Axa assurances vie mutuelle, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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