Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2025, n° 23-18.961 23-18.963 23-18.964 23-18.965 23-18.966 23-18.967 23-18.968 23-18.970 23-18.971 23-18.972

CA Paris 24 mai 2023

CASS
Rejet 15 janvier 2025

Arguments

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Rejeté
Moyen de cassation commun
La cour a estimé que le moyen de cassation invoqué n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté les demandes de remboursement des dépens.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 15 janv. 2025, n° 23-18.961
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-18.961 23-18.963 23-18.964 23-18.965 23-18.966 23-18.967 23-18.968 23-18.970 23-18.971 23-18.972
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 24 mai 2023, N° 19/11783 (et 9 autres)
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	19 janvier 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10074
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Texte intégral

SOC.

CH9

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 15 janvier 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10074 F

Pourvois n°

K 23-18.961

N 23-18.963

P 23-18.964

Q 23-18.965

R 23-18.966

S 23-18.967

T 23-18.968

V 23-18.970

W 23-18.971

X 23-18.972 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025

1°/ M. [R] [L], domicilié [Adresse 12],

2°/ M. [X] [C], domicilié [Adresse 1],

3°/ M. [J] [V], domicilié [Adresse 2],

4°/ M. [B] [S], domicilié [Adresse 3],

5°/ M. [B] [G], domicilié [Adresse 8],

6°/ M. [R] [I], domicilié [Adresse 7],

7°/ M. [T] [N], domicilié [Adresse 4],

8°/ M. [A] [P], domicilié [Adresse 6],

9°/ M. [W] [K], domicilié [Adresse 5],

10°/ M. [U] [M], domicilié [Adresse 11],

11°/ Le syndicat Alter, dont le siège est [Adresse 10],

ont formé respectivement les pourvois n° K 23-18.961, N 23-18.963, P 23-18.964, Q 23-18.965, R 23-18.966, S 23-18.967, T 23-18.968, V 23-18.970, W 23-18.971 et X 23-18.972 contre dix arrêts rendus le 24 mai 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges les opposant à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Le Quellec, conseiller, les observations écrites de M^e Ridoux, avocat de MM. [L], [C], [V], [S], [G], [I], [N], [P], [K], [M] et du syndicat Alter, de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de la société Air France, après débats en l’audience publique du 4 décembre 2024 où étaient présents M^me Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Le Quellec, conseiller rapporteur, M. Flores, conseiller, et M^me Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° K 23-18.961, N 23-18.963, P 23-18.964, Q 23-18.965, R 23-18.966, S 23-18.967, T 23-18.968, V 23-18.970, W 23-18.971 et X 23-18.972 sont joints.

2. Le moyen de cassation commun, qui est invoqué à l’encontre des décisions attaquées, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne MM. [L], [C], [V], [S], [G], [I], [N], [P], [K], [M] et le syndicat Alter aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.