Infirmation 14 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-16.072 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.072 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 14 mars 2024, N° 21/01326 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90135 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : R 24-16.072
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : Société générale
Requête n° : 1044/24
Ordonnance : 90135 du 13 février 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 octobre 2024 par laquelle la Société générale demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-16.072 formé le 3 juin 2024 par M. [R] [Y] à l’encontre de l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Dijon ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 9 janvier 2025, la Société générale s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la Société générale s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-16.072.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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