Infirmation partielle 19 septembre 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-21.870 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.870 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2024, N° 21/02468 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60281 |
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Sur les parties
| Parties : | société Akio c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-21.870
Demandeur(s)
: la société Akio
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [M]
Ordonnance
: 60281
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Akio, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l’opposant à Mme [B] [M] épouse [U], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Akio, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Akio de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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