Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 février 2025, n° 23-20.234

CA Lyon 29 juin 2023

CASS
Rejet 26 février 2025

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation non fondés
La cour a estimé que les moyens de cassation ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation, rendant ainsi la demande infondée.
Rejeté
Droit au remboursement des dépens
La cour a rejeté la demande de remboursement des dépens, considérant que le pourvoi a été rejeté.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-20.234
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-20.234
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Lyon, 29 juin 2023, N° 20/05115
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	2 mars 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C110097
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Sur les parties

Parties :	société Cabinet, société MJ Alpes

Texte intégral

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 26 février 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10097 F

Pourvoi n° U 23-20.234

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2025

1°/ M. [T] [K], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société MJM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° U 23-20.234 contre l’arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Cabinet [T] [K] (JMS avocat), société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société MJ Alpes, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de mandataire judiciaire de la société [T] [K] avocat,

3°/ à la société MJ Alpes, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Me [O] [M], en sa qualité de liquidateur de la société JMS avocat,

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [K], et de la SCI MJM, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Cabinet [T] [K] avocat,, de la société MJ Alpes, après débats en l’audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M^me Champalaune, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M^me Duval-Arnould, conseiller doyen, et M^me Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [K] et la SCI MJM aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq.