CIV. 1

CR12

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 26 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10212 F

Pourvoi n° K 23-17.903

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025

Mme [O] [X], épouse [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-17.903 contre l’arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l’opposant à M. [D] [B], domicilié [Adresse 1] [Adresse 3], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Agostini, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [X], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [B], après débats en l’audience publique du 4 février 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Agostini, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [X] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [X] et la condamne à payer à M. [B] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq.