Cour de cassation, 2e chambre civile, 2 octobre 2025, n° 23-19.799

CA Bastia 6 avril 2022

CA Bastia
Confirmation 31 mai 2023

CASS
Rejet 2 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande d'indemnisation au titre de l'article 700
La cour a rejeté la demande d'indemnisation et a condamné M. [B] [W] à payer une somme aux défendeurs.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. 2e civ., 2 oct. 2025, n° 23-19.799
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-19.799
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Bastia, 31 mai 2023, N° 22/00251
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C210905
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

CIV. 2

EO1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 2 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10905 F

Pourvoi n° W 23-19.799

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025

M. [B] [W], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° W 23-19.799 contre l’arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [O] [W], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [Z] [I] [Y], veuve [W], domiciliée [Adresse 4],

3°/ à Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 3],

4°/ à M. [X] [W], domicilié [Adresse 9],

5°/ à Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 1],

6°/ à Mme [A] [L], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité d’héritière de [S] [W],

7°/ à M. [K] [T], domicilié [Adresse 6], pris en qualité d’héritier de [S] [W],

8°/ à Mme [J] [T], domiciliée [Adresse 7], prise en qualité d’héritière de [S] [W],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vendryes, conseillère, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [B] [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [O] [W] et de Mme [Z] [I] [Y], veuve [W], après débats en l’audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Vendryes, conseillère rapporteure, M^me Caillard, conseillère, et M^me Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [B] [W] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [B] [W] et le condamne à payer à M. [O] [W] et à Mme [Z] [I] [Y], veuve [W], la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le deux octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et signé par la présidente, la conseillère rapporteure et M^me Thomas, greffière présente lors de la mise à disposition.