Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, n° 24-10.530 24-10.531 24-10.532 24-10.533 24-10.534 24-10.535 24-10.536 24-10.537 24-10.538 24-10.539 24-10.540 24-10.541

CA Paris 15 novembre 2023

CASS
Rejet 18 juin 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Rejeté
Moyen commun de cassation
La cour a estimé que le moyen invoqué n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté la demande de remboursement des dépens.

Résumé par Doctrine IA

Les demandeurs au pourvoi contestaient les arrêts de la cour d'appel de Paris, invoquant un moyen commun de cassation sans précision sur son contenu. La Cour de cassation a jugé que ce moyen n'était pas de nature à entraîner la cassation des décisions attaquées. En conséquence, elle a rejeté les pourvois et condamné les demandeurs aux dépens, tout en rejetant leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La décision a été rendue sans motivation spéciale, conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 18 juin 2025, n° 24-10.530
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-10.530 24-10.531 24-10.532 24-10.533 24-10.534 24-10.535 24-10.536 24-10.537 24-10.538 24-10.539 24-10.540 24-10.541
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2023, N° 21/05221 (et 11 autres)
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	25 juin 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10578
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Texte intégral

SOC.

JL10

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 18 juin 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me OTT, conseiller le plus ancien

faisant fonction de président

Décision n° 10578 F

Pourvois n°

S 24-10.530

T 24-10.531

U 24-10.532

V 24-10.533

W 24-10.534

X 24-10.535

Y 24-10.536

Z 24-10.537

A 24-10.538

B 24-10.539

C 24-10.540

D 24-10.541 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025

1°/ M. [M] [I], domicilié [Adresse 7],

2°/ M. [E] [C], domicilié [Adresse 3],

3°/ M. [G] [U], domicilié [Adresse 5],

4°/ M. [R] [K], domicilié [Adresse 2],

5°/ M. [L] [T], domicilié [Adresse 8],

6°/ M. [J] [N], domicilié [Adresse 10],

7°/ M. [O] [D], domicilié [Adresse 11],

8°/ M. [A] [B], domicilié [Adresse 6],

9°/ M. [P] [F], domicilié [Adresse 9],

10°/ M. [Z] [Y], domicilié [Adresse 4],

11°/ M. [H] [S], domicilié [Adresse 12],

12°/ M. [X] [W], domicilié [Adresse 1],

ont formé respectivement les pourvois n° S 24-10.530, T 24-10.531, U 24-10.532, V 24-10.533, W 24-10.534, X 24-10.535, Y 24-10.536, Z 24-10.537, A 24-10.538, B 24-10.539, C 24-10.540 et D 24-10.541 contre douze arrêts rendus le 15 novembre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans les litiges les opposant à la société Sepur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de MM. [I], [C], [U], [K], [T], [N], [D], [B], [F], [Y], [S] et [W], après débats en l’audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents M^me Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M^me Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M^me Bérard, conseiller, et M^me Jouanneau, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° S 24-10.530 à D 24-10.541 sont joints.

2. Le moyen commun de cassation, qui est invoqué à l’encontre des décisions attaquées, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne MM. [I], [C], [U], [K], [T], [N], [D], [B], [F], [Y], [S] et [W] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-huit juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.