Confirmation 16 mai 2024
Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 janv. 2025, n° 24-17.471 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.471 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 16 mai 2024, N° 21/05845 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60055 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-17.471
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Ordonnance
: 60055
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l’opposant à
la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), régime spécial de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [W] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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