Infirmation partielle 26 avril 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.638 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.638 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 26 avril 2024, N° 21/01152 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60125 |
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Sur les parties
| Parties : | société Écuries du haras des |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-18.638
Demandeur(s)
: la société Écuries du haras des [Adresse 3]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: Mme [Y]
Ordonnance
: 60125
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Écuries du haras des [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l’arrêt rendu le 26 avril 2024 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l’opposant à Mme [D] [Y], domiciliée chez Mme [Z], [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Écuries du haras des [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Écuries du haras des [Adresse 3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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