Confirmation 25 avril 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.533 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.533 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 25 avril 2024, N° 22/14612 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60199 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 5, société HP France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-18.533
Demandeur(s)
: Mme [X] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société HP France et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 60199
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [J] [X], domiciliée [Adresse 10],
2°/ Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 8],
3°/ Mme [C] [W] épouse [U], domiciliée [Adresse 1],
4°/ M. [G] [Y], domicilié [Adresse 2],
5°/ Mme [O] [N], domiciliée [Adresse 11],
6°/ M. [E] [B], domicilié [Adresse 14],
7°/ M. [L] [Z], domicilié [Adresse 5],
8°/ Mme [S] [M] épouse [T], domiciliée [Adresse 7],
9°/ M. [A] [H], domicilié [Adresse 13],
10°/ M. [I] [V], domicilié [Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 2 août 2024 contre l’arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant :
1°/ à la société HP France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15],
2°/ à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 12],
[Localité 9],
3°/ à la société HP Inc, société de droit étranger, dont le siège est
[Adresse 3] Etats Unis,
4°/ à Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de Mme [J] [X], de Mme [P] [K], de Mme [C] [W], de M. [G] [Y], de Mme [O] [N], de M. [E] [B], de M. [L] [Z], de Mme [S] [M], de M. [A] [H] et de M. [I] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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