CIV. 1

CC

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 26 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10205 F

Pourvoi n° Z 23-15.156

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025

1°/ Mme [W] [Z], domiciliée [Adresse 2],

2°/ M. [X] [Z], domicilié [Adresse 4],

ont formé le pourvoi n° Z 23-15.156 contre l’arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d’appel de Reims (chambre civile, contentieux de l exécution), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [S] [Z],

2°/ à Mme [M] [H], épouse [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 3], administrateur judiciaire membre de la société Cardon [F], pris en qualité de mandataire successoral de l’indivision successorale de [U] [Z] veuve [O],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [W] [Z] et de M. [X] [Z], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [S] [Z] et de Mme [H], après débats en l’audience publique du 4 février 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Dard, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [W] [Z] et M. [X] [Z] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [W] [Z] et M. [X] [Z] et les condamne à payer à M. [S] [Z] et à Mme [M] [H] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq.