Cassation 25 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-16.464 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.464 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 18 avril 2024, N° 23/01443 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90214 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : S 24-16.464
Demandeur : Mme [I]
Défendeur : M. [U]
Requête n° : 1086/24
Ordonnance : 90214 du 6 mars 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [L] [N] [U], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [G] [I] épouse [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 octobre 2024 par laquelle M. [L] [N] [U] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-16.464 formé le 13 juin 2024 par Mme [G] [I] épouse [U] à l’encontre de l’arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d’appel de Caen ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 29 novembre, M. [L] [N] [U] s’est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [L] [N] [U] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-16.464.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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