CIV. 3

DB

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 4 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10386 F

Pourvoi n° S 24-22.168

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme [T]

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 29 janvier 2025.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026

M. [S] [Z], domicilié [Adresse 1], exerçant sous l’enseigne Good Time, a formé le pourvoi n° S 24-22.168 contre l’arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d’appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [F] [T], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, [D] [K],

2°/ à la société Bealou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [Z], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], après débats en l’audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Choquet, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il est donné acte à M. [Z] du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la société Bealou.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [Z] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Z] et le condamne à payer à la société [P], [Localité 1] et Grévy la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quatre juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.