CIV. 2

EC3

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 16 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10395 F

Pourvoi n° Y 23-15.661

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026

M. [J] [L], domicilié [Adresse 1] (Suisse), précédemment [Adresse 2] (Suisse) a formé le pourvoi n° Y 23-15.661 contre l’arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [I] [Y], domicilié [Adresse 3] (Suisse),

2°/ à M. [H] [S], domicilié [Adresse 4] (Suisse),

3°/ à la société EMO PE 2, dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg),

4°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 6] (Luxembourg),

5°/ à la société Kingmayer PE, dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg),

6°/ à M. [G] [X], domicilié [Adresse 7],

7°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 8],

8°/ à Mme [V] [P], domiciliée [Adresse 9],

9°/ à M. [B] [N], domicilié [Adresse 10],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vendryes, conseillère, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [L], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [Y], [S], et de la société EMO PE 2, et l’avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l’audience publique du 11 mars 2026 où étaient présents M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Vendryes, conseillère rapporteure, M. Delbano, conseiller, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il est donné acte à M. [L] du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre MM. [X], [R], [N] et Mme [P].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [L] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [L] et le condamne à payer à MM. [Y], [S], et la société EMO PE 2 la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le seize avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.