CIV. 3

FC

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 29 janvier 2026

Interruption d’instance (avec reprise) par arrêt

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 95 F-D

Pourvoi n° B 24-19.831

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026

[V] [A], ayant été domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 24-19.831 contre l’arrêt rendu le 17 juillet 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [L] [O], épouse [P], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à Mme [X] [B], épouse [I],

3°/ à M. [E] [I],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

4°/ à Mme [C] [M], épouse [T],

5°/ à M. [D] [T],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

6°/ à M. [G] [N], domicilié [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Pic, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de [V] [A], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [O], M. et Mme [I], M. et Mme [T] et de M. [N], après débats en l’audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Pic, conseillère rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. [V] [A] s’est pourvu en cassation le 9 septembre 2024 contre un arrêt rendu le 17 juillet 2024 par la cour d’appel de Bordeaux dans une instance l’opposant à Mme [L] [O], épouse [P], Mme [X] [B], épouse [I], M. [E] [I], Mme [C] [M], épouse [T], M. [D] [T] et M. [G] [N].

2. [V] [A] est décédé le 23 mai 2025 et son décès a été notifié aux parties défenderesses le 13 juin 2025.

3. En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l’instance est donc interrompue et il y a lieu d’impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l’instance.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

CONSTATE l’interruption de l’instance ;

Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l’instance et dit qu’à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l’affaire sera prononcée ;

Dit que l’affaire sera à nouveau examinée à l’audience du 9 juin 2026 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-neuf janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.