CIV. 3

ND

COUR DE CASSATION

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Décision du 12 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10168 F

Pourvoi n° K 23-22.572

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026

La société Ecofim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-22.572 contre l’arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [U] [K], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [J] [K], domicilié [Adresse 3],

3°/ à Mme [X] [K], épouse [P], domiciliée [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Abgrall, conseillère, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Ecofim, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de MM. [U] et [J] [K] et de Mme [K], après débats en l’audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M^me Abgrall, conseillère rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Ecofim aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Ecofim et la condamne à payer à MM. [U] et [J] [K] et à Mme [K] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le douze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.