CIV. 2

MW2

COUR DE CASSATION

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Décision du 15 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère

doyenne faisant fonction de présidente

Décision n° 10044 F

Pourvoi n° R 24-11.311

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026

1°/ Mme [J] [R] épouse [Y] [L],

2°/ M. [D] [Y] [L],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé le pourvoi n° R 24-11.311 contre l’arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société Nexity Lamy, syndic, défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Bonnet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [R] et de M. [Y] [L], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], après débats en l’audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présentes M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, M^me Caillard, conseillère, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [R] et M. [Y] [L] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [R] et M. [Y] [L] et les condamne à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le quinze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.