Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2026, n° 25-82.615

CASS 18 mars 2026

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation déclare le pourvoi formé par M. [O] [E] non admis. L'intéressé contestait un arrêt de la cour d'appel de Paris qui l'avait condamné pour violences aggravées.

Aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi n'a été identifié par la Cour. L'article 567-1-1 du code de procédure pénale est mentionné, mais aucun argument spécifique des parties n'est détaillé dans cette décision de non-admission.

Par conséquent, la Cour de cassation n'examine pas le fond du litige et rejette le recours sans casser ou confirmer la décision attaquée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 18 mars 2026, n° 25-82.615
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-82.615
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	26 mars 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50361
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Texte intégral

N° R 25-82.615 F

N° 50361

18 MARS 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 18 MARS 2026

M. [O] [E] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-5, en date du 16 décembre 2024, qui, pour violences aggravées, l’a condamné à 200 euros d’amende, trois ans d’interdiction d’entrer en relation avec la victime et de paraître à son domicile, un an d’inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [O] [E], et les conclusions de M^me Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l’audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Le Roch, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-six.