AUDIENCE Du 31 janvier 2023
D Affaire criminelle n°21/016
O
N I L T
C E R S N° de minute 10/2023 P A A E P R IT M F A
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D L E
MINISTÈRE B C R E CON C U
U O
P C E A R N t^rick L
Y a E P E
1°) X D
2°) Y Z
3°) AA AB
Copies certifiées conformes délivrées
à M^e AN KIMINOU, M^e Anne
SURET, M^e Lisa JEROME et Me
Jules RAMAËL
Le directeur du centre pénitentiaire de Ducos pour XSSAMY AD et Y Z et AA AB
Le
P/La directrice de greffe de la Cour
Le 1LелелFevrier 2023 Appel Y Le 02 Février 202) Sebastien Yffel Ministère public greffie
COUR D’ASSISES DE LA MARTINIQUE
STATUANT EN 1° RESSORT
2ème SESSION DE L’ANNÉE 2023
AUDIENCE Du 31 Janvier 2023
ARRÊT PÉNAL N°10/2023
La Cour d’assises de la Martinique siégeant au Palais de Justice de Fort de France;
Vu l’ordonnance de mise en accusation du juge d’instruction du tribunal judiciaire de Fort de France date du 03 août 2021, renvoyant devant la cour d’assises de la Martinique :
AA AB, né le […] à […]
Fils de AE AF et de AA AG
Profession Agent espace vert […] Chemin Morne L’Abbé L’Estrade 97231
ROBERT
Placé sous contrôle judiciaire le 26 septembre 201 Comparant assisté de maître Lisa JEROME, avocat au barreau
de Martinique Poursuivi pour les faits de compli[…] d’assassinat
XSSAMY AD, né le […] au AH
Fils de XSSAMY AI et de Y AJ
Profession Travaille dans le BTP : […] Cité Ananas Bâtiment Pérola Le Vert Pré
97231 LE ROBERT Mandat de dépôt du 18 octobre 2019
Détenu au centre pénitentiaire de Ducos Comparant assisté de maître AN KIMINOU, avocat au barreau de Martinique Poursuivi pour les faits d’assassinat
Y Z, né le […] au
AH Fils de XSSAMY AI et de Y AJ
Profession Ouvrier agricole […] […]
Mandat de dépôt du 26 septembre 2019 Détenu au centre pénitentiaire de Ducos Comparant assisté de maître Anne SURET, avocat au barreau
de Martinique Poursuivi pour les faits de compli[…] d’assassinat
Vu les actes portant signification, à l’accusé AA AB, à l’accusé Y Z et à l’accusé
XSSAMY AD, de la liste des jurés de la présente session en date 13 décembre 2022;

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Vu les actes portant signification à l’accusé XSSAMY AD, à l’audience du 26 janvier
2023 à 08 heures 15 minutes de l’arrêt portant révision de ladite liste de session, à l’accusé Y Z, à l’audience du 26 janvier 2023 à 08 heures 17 minutes de l’arrêt portant révision de ladite liste de session et à AA AB, à l’audience du 26 janvier
2023 à 09 heures 07 minutes, de l’arrêt portant révision de ladite liste de session.
Vu le procès-verbal, d’où résulte que la première audience consacrée à l’examen de l’affaire
s’est ouverte le jeudi 26 janvier 2023 à 08 heures 15 minutes.
Ouï maître Jules RAMAËL, avocat des parties civiles, AK AL, AM AN AO, AK AP, AK AQ, AR AK AS, AK
AT, AK AU et Gaëlle AW, représentant légal d’AV AW, en sa
plaidoirie. Ouï Madame Olivia DEMOUSTIER, Vice Procureur de la République, au tribunal judiciaire de Fort de-France, occupant le siège du Ministère Public en ses réquisitions.
Ouï maître Lisa JEROME, conseil de l’accusé AA AB, qui a présenté les moyens de défense de celui-ci.
Ouï maître Anne SURET, conseil de l’accusé Y Z, qui a présenté les moyens de défense de celui-ci.
Ouï maître AN KIMINOU, conseil de l’accusé XSSAMY AD, qui a présenté les moyens de défense de celui-ci.
Ouï en leurs observations, l’accusé AA AB, l’accusé Y Z et l’accusé XSSAMY AD, qui ont eu la parole en dernier;
Après avoir délibéré, sans désemparer, tant sur la culpabilité que sur l’application de la peine, conformément aux dispositions des articles 355 à 365 du code de procédure pénale et en chambre du conseil, les jurés ayant été informés conformément à l’article D45-2-1 du code de
procédure pénale;
Vu les questions posées par le président;
Vu la déclaration de la Cour et du jury réunis en date de ce jour ;
Vu la motivation retenue par la Cour et le jury;
La cour d’assises de Martinique, statuant en première instance, a été convaincue de la
culpabilité de :

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AD XSSAMY du crime d’assassinat (au préjudice de AX AK)
Z Y du crime de compli[…] d’assassinat (au préjudice de AX
AK) AB AA du crime de compli[…] d’assassinat (au préjudice de AX AK) en raison des éléments à charge suivants qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments exposés au cours des délibérations menées par la Cour et le jury préalablement aux votes sur les questions:
Sur la déclaration de culpabilité :
Concernant AD XSSAMY et Z Y
Les débats à l’audience ont mis en évidence que, dans la soirée du 23 au 24 décembre 2018, à la […] des […], AD XSSAMY a été frappé par AX AK qui lui
a porté plusieurs coups de crosse d’une arme de poing au visage.
Avisé de la blessure de son frère, Z Y s’est immédiatement transporté chez leur mère qu’il a violemment apostrophée en lui reprochant de dormir alors qu’un de ses
fils avait failli mourir. AJ Y, mère de AD XSSAMY et Z Y, a validé à l’audience les propos tenus par Z.
AY AZ, dans sa déposition à l’audience, a expliqué qu’elle avait été avertie de la volonté de vengeance des deux frères par BA BB et BC BD qui
l’ont informée de l’achat d’un «< fusil » pȧr AD XSSAMY. BE BF a également indiqué que AD XSSAMY voulait se venger de
AX AK, précisant qu’il avait sous-entendu qu’il voulait le tuer. BG BH, qui a passé la soirée du 24 décembre 2018 et la majeure partie de la journée du 25 décembre avec les deux frères, a confirmé à la barre que ceux-ci lui avaient fait comprendre que les choses n’allaient pas en rester là avec AX AK.
BI BJ a expliqué qu’il avait passé l’après-midi du 25 décembre 2018 en compagnie de AX AK. Il l’a déposé vers 19 h ou 19 h 30 au bourg du Robert et ne l’a
plus jamais revu par la suite. La disparition de AX AK a conduit sa mère et son beau-père à venir la signaler à la gendarmerie le 30 janvier 2019. Il est apparu que cette soudaine disparition était inquiétante en ce que AX AK donnait très régulièrement de ses nouvelles à sa mère et que, contrairement à ses habitudes, il n’avait pas retiré aussitôt qu’il lui avait été versé l’argent du
R.M. I.

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Depuis le 25 décembre 2018 et jusqu’à l’audience de la cour, personne n’a revu AX
AK qui n’a par ailleurs donné aucun signe de vie.
L’enquête et les débats à l’audience ont établi qu’entre l’agression de AD XSSAMY, dans la soirée du 23 décembre 2018, et la disparition de AX AK, en fin de journée du 25 décembre 2018, AD XSSAMY et Z Y se sont procurés une
arme à feu auprès de AB AA.
BG BH a affirmé à l’audience de la cour qu’il avait été témoin d’une scène au cours de laquelle Z Y avait montré à son frère AD comment se servir de
l’arme acquise auprès de AB AA.
Postérieurement au 25 décembre 2018, AD XSSAMY et Z Y ont chacun à leur tour verbalisé auprès de plusieurs personnes qu’ils étaient à l’origine de la disparition violente de AX AK.
BK Y, frère de AD XSSAMY et Z Y, a indiqué avoir reçu les confidences de Z qui lui a dit qu’ils s’étaient vengés de BL
(AX AK). Plus précisément, Z Y lui a dit que AD et lui avaient cherché et trouvé AX AK au niveau de la station Total de Vert Pré et qu’il(s)
lui avai(en)t tiré dessus avec une arme.
BG BH a expliqué avoir compris que les deux frères avaient tué AX AK lorsque Z Y lui a demandé s’il savait que BL avait disparu.
A l’identique, AJ AK a indiqué que ses fils étaient impliqués dans la disparition de
AX AK. Elle l’a compris lorsque Z lui a demandé en souriant si BL avait été retrouvé, ajoutant qu’elle «< ferait mieux de pleurer sur ses enfants plutôt que sur les
enfants des autres '>.
Enfin, BC BD a confirmé que AD XSSAMY, un jour où il avait trop bu, avait dit que si les gendarmes savaient ce qu’il avait fait, il prendrait plus de cinq ans de prison.
Dans son audition en date du 14 mars 2019, BC BD avait également affirmé qu’au lendemain de l’arrestation et de l’incarcération de AD XSSAMY pour d’autres faits que ceux de l’espèce, son frère Z s’était rendu au domicile de leur mère. A sa sortie,
Z Y lui avait montré un pistolet 9 mm et lui avait dit que c’était l’arme qui avait servi à tuer BL (AX AK). A l’audience de la cour, BC BD a tenté maladroitement de revenir sur cette dernière affirmation. Cette rétractation est apparue d’autant moins crédible que, le 15 décembre 2022,

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BC BD a écrit au procureur de la République pour déposer plainte. Dans ce courrier versé aux débats, il indiquait qu’il ne pourrait pas venir témoigner à la barre de la cour d’assises car sa vie était en danger. Il précisait que « Z Y et AD
XSSAMY » savaient déjà qu’il les avait vendus à la police. Il affirmait avoir très peur car < quand quelqu’un a déjà fait des conneries, la personne peut recommencer avec ses
conneries '>.
AB AA a reconnu avoir vendu à AD XSSAMY et Z
Y une arme au sujet de laquelle il leur a précisé qu’elle avait été travaillée et
pouvait désormais tuer.
Les armes retrouvées en perquisition au domicile de Z Y ont fait l’objet
d’une expertise balistique. M. BM BN a expliqué que ces armes, « à blanc » à l’origine, avaient été modifiées et pouvaient désormais tirer « à balle ». Il a encore indiqué que ces armes modifiées et leurs cartouches de calibre 9 mm étaient désormais classées en catégorie B et étaient létales à
plusieurs dizaines de mètres.
AD XSSAMY a reconnu que, dans la soirée du 25 décembre 2018, alors qu’il était en voiture en compagnie de son frère Z, ils avaient aperçu BL (AX AK).
Z Y avait alors fait demi-tour pendant que lui armait son arme. Il avait descendu la vitre côté passager et avait tiré à deux reprises sur AX AK. Z avait alors freiné pour lui permettre de descendre de la voiture. Sorti de la voiture, il avait encore tiré à trois reprises sur AX AK. Il savait l’avoir touché car il l’avait vu se tenir le côté droit.
AB AA a pour sa part indiqué avoir reçu les confidences de Z Y qui lui a dit que son frère et lui avaient essayé de trouver BL (AX
AK) et étaient tombés sur lui un soir. Après que AD XSSAMY avait tiré sur BL, celui-ci était parti dans les buissons et s’était jeté dans un fonds. Z Y lui a encore expliqué qu’il avait ramassé
les étuis tombés au sol.
Z Y a essayé sans convaincre de persuader la cour qu’il avait renoncé à
l’idée de se venger de AX AK et que son frère avait tiré sur ce dernier sans qu’il ne
puisse rien faire.
Le directeur d’enquête a expliqué à l’audience de la cour que le fonds dans lequel AX AK, touché au côté, avait plongé était une ravine extrêmement profonde, très humide,

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Page N° 6 avec une très forte densité de végétation et dans laquelle convergeaient les eaux de pluie captées en amont. Les recherches effectuées en septembre 2019 pour retrouver le cadavre de AX
AK se sont révélées vaines.
En l’état de tous ces éléments, il apparaît que AD XSSAMY a verbalisé avant les faits son intention de se venger de AX AK et, après ceux-ci, la réalisation de son
projet. A une distance de quelques mètres, il a tiré sur AX AK avec une arme létale dans une
zone vitale (le ventre). L’arme utilisée, la zone visée et touchée, la distance de tir, le nombre de coups tirés caractérisent l’intention homicide. L’acquisition d’une arme afin de donner la mort à AX AK, sa recherche en voiture en compagnie de son frère à un endroit où ils savaient pouvoir le trouver caractérisent la
préméditation.
Concernant Z Y, il a, en connaissance des projets de son frère qui étaient également les siens, participé à la recherche et à l’achat d’une arme. Il a ensuite, toujours avec son frère, recherché AX AK. Lorsqu’ils l’ont enfin trouvé, il a fait demi-tour puis a ralenti pour permettre à son frère de tirer. Il s’est ensuite arrêté pour permettre à son frère de descendre de la voiture et de continuer à tirer sur AX AK.
Les tentatives de AD XSSAMY, Z Y et de leur défense pour tenter de convaincre que d’autres personnes que les deux frères avaient pu s’en prendre à AX AK ou encore que celui-ci avait survécu et se cachait désormais sont apparues
dénuées de toute crédibilité.
En l’état de tous ces éléments, la cour et le jury se sont convaincus de la culpabilité de AD XSSAMY du crime d’assassinat et de Z Y du crime de compli[…]
d’assassinat.
Concernant AB AA
L’enquête et les débats à l’audience ont établi que AB AA avait vendu à AD
XSSAMY et Z Y une arme dont il connaissait la dangerosité dans la mesure où il leur a tenu les propos suivants : « attention, les gars, elle est modifiée, ça peut
tuer >>.

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De la même manière, il a été démontré que AB AA était informé des violences dont
AD XSSAMY avait été victime de la part de AX AK au cours de la soirée du 23 décembre 2018. Il connaissait par ailleurs le désir de vengeance des deux frères.
Les affirmations de AB AA selon lesquelles il n’était pas informé du projet des deux frères tendant à donner la mort à AX AK n’ont pas convaincu la cour et les jurés.
L’enquête et des débats à l’audience ont établi la multipli[…] des contacts téléphoniques entre
AB AA et Z Y au cours des journées des 24, 25 et 26 décembre 2018. Après avoir menti au cours de ses premières auditions, AB AA a reconnu que son aide avait été solli[…]e par Z Y et AD XSSAMY, désireux de se venger de AX AK. A cette occasion, il leur a notamment indiqué de faire attention car s’ils cherchaient « des problèmes à ce genre de gars, ça
pourrait aller loin '>.
Les affirmations de Z Y et AD XSSAMY quant à l’information qu’ils auraient pu donner à AB AA ne sont d’aucune utilité dès lors que le premier a constamment soutenu n’avoir aucune responsabilité dans le décès de AX AK et que le second a contesté toute intention homicide et toute préméditation.
Ainsi, il est apparu que c’est en toute connaissance de cause du projet des deux frères d’attenter
à la vie de AX AK que AB Y leur a procuré une arme à cette fin.
S’il n’était sans doute pas au courant des modalités précises d’exécution de leur projet, il en
connaissait la finalité. En effet, si, comme il l’affirme, l’intention qu’il leur prêtait était de « tabasser », de «< rendre la monnaie de sa pièce » à AX AK, il n’était nul besoin pour ce faire de leur procurer une arme susceptible, en l’état de ses modifications, de donner la mort.
Le fait pour AB AA de procurer aux deux frères une arme qu’il savait létale en raison des modifications apportées, qu’il avait lui-même solli[…]es d’un tiers, connaissance acquise de leur projet de régler définitivement le « problème que constituait AX AK » est constitutif de l’infraction de compli[…] d’assassinat par fourniture de moyens.
La peine encourue pour les faits d’assassinat et de compli[…] d’assassinat étant la réclusion Sur la peine : criminelle à perpétuité, il apparaît que le législateur a voulu sanctionner par ce quantum le grave trouble à l’ordre public causé par ce type de comportement, et notamment ses conséquences
pour la victime. Pour fixer la sanction, la cour d’assises a pris en considération les éléments suivants :

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Concernant AD XSSAMY :
- la nature des faits, leur gravité, les circonstances de leur commission,
-sa détermination à ôter la vie à AX AK et son incapa[…] à retrouver le chemin de la raison entre le 23 et le 25 décembre 2018,
-la disproportion flagrante entre les faits dont il a été victime (qui lui ont valu un séjour de deux heures à l’hôpital) et la vengeance privée qu’il a choisi d’opérer,
- les conséquences qui ont résulté de son choix s’agissant de la mort de AX AK dont le cadavre n’a jamais été retrouvé, son refus ou son incapa[…] à assumer ses actes, tentant de se réfugier derrière l’hypothèse 1
invraisemblable que la victime aurait survécu aux coups de feu qu’il a tirés sur elle, un casier judiciaire émaillé de trois condamnations antérieures pour des faits de violence et de
-
deux pour des faits de port d’arme blanche, une détention très peu investie pour l’instant, émaillée de nombreux incidents disciplinaires,
- l’agression initiale dont il a été victime,
- son jeune âge à la date des faits, une enfance et une adolescence vécues dans un contexte familial violent. ww
Concernant Z Y :
- la nature des faits, leur gravité, les circonstances de leur commission,
-sa détermination à ôter la vie à AX AK, son implication personnelle dans un conflit qui n’est pas le sien à l’origine et son incapa[…] à retrouver le chemin de la raison entre le 23 et le 25 décembre 2018,
- la disproportion flagrante entre les faits dont son frère a été victime (qui lui ont valu un séjour de deux heures à l’hôpital) et la vengeance privée qu’il a choisi d’opérer avec lui en lui procurant les moyens de parvenir à ses fins,
- les conséquences qui ont résulté de son choix s’agissant de la mort de AX AK dont le cadavre n’a jamais été retrouvé, son refus ou son incapa[…] à assumer ses actes, tentant de se réfugier derrière l’hypothèse invraisemblable que la victime aurait survécu aux coups de feu tirés par son frère et ses mensonges tendant à essayer de faire croire qu’il s’était in fine désolidarisé du projet criminel de son frère,
1un casier judiciaire émaillé à la date des faits de l’espèce de deux condamnations pour des faits de violence aggravée, l’instant, émaillée de nombreux incidents disciplinaires, wwune détention très peu investie pour
- son jeune âge à la date des faits, MANune enfance et une adolescence vécues dans un contexte familial violent.

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Concernant AB AA :
- la nature des faits, leur gravité, les circonstances de leur commission, son intervention déterminante quant à l’aide apportée aux deux frères dans leur volonté d’ôter la vie à AX AK, son implication dans un conflit qui n’est pas le sien,
-
- les conséquences qui ont résulté de son choix de fournir une arme létale, s’agissant de la mort de AX AK dont le cadavre n’a jamais été retrouvé, son refus ou son incapa[…] à assumer ses actes, tentant de se réfugier derrière sa méconnaissance des intentions véritables animant ceux qui l’ont solli[…] aux fins d’obtenir une
arme capable de donner la mort,
- un casier judiciaire vierge de toute mention,
- un contrôle judiciaire totalement respecté, une réelle insertion familiale et professionnelle,
-
Considérant qu’il résulte de la déclaration de la cour et du jury réunis, qu’à la majorité de sept voix au moins, XMASSY AD, est coupable:
D’avoir au Robert, en tout cas sur le territoire national, entre le 23 et le 26 décembre 2018, en tout cas temps non couvert par la prescription, donné volontairement la mort à AX
AK, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec préméditation.
Considérant qu’il résulte de la déclaration de la cour et du jury réunis, qu’à la majorité de sept voix au moins, Y Z et AA AB, sont coupables:
D’avoir au Robert, en tout cas sur le territoire national entre le 23 et le 26 décembre 2018, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation du meurtre de AX AK, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec préméditation.
Que les faits ci-dessus déclarés constants par la cour et le jury constituent les crimes d’BP et de compli[…] d’assassinat, faits prévus et réprimés par les articles, 121-6, 121- 7, 131-26-2, 132-72, 221-1, 221-3 AL.1, 221-3 AL.1, 221-8, 221-9, 221-9-1 et 221-11, du
code pénal.
Faisant application desdits articles dont il a été fait lecture par le président;
Condamnent à la majorité absolue des voix AD XSSAMY, à la peine de vingt-quatre (24) ans de réclusion criminelle.

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Condamnent à la majorité absolue des voix Z Y, à la peine de vingt-quatre (24) ans de réclusion criminelle.
Condamnent à la majorité absolue des voix AB AA, à la peine de dix
(10) ans de réclusion criminelle.
Et à la même majorité font interdiction à AD XSSAMY, Z
Y et AB AA, de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant une durée de quinze (15) ans.
Et à la même majorité ordonnent la confiscation des scellés, les armes ayant servi
à la commission des infractions.
Ordonnent que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général près la cour d’appel de Fort de France, et est assujetti à un droit fixe de procédure d’un montant de 527€, dont est redevable le condamné envers l’état;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique de la cour d’assises de la Martinique, au Palais de Justice de Fort de France, siégeant en premier ressort, le 31 janvier 2023 où siégeaient: Monsieur BQ BR, président de la cour d’assises de la Martinique, désigné par ordonnance de Monsieur Laurent SABATIER, premier président de la cour d’appel de Fort-de-France en date du
04 octobre 2022.
Assesseurs:
Madame Sophie QUAILLE, juge chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Fort de France,
Madame Amandine REGAMEY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort de France; Toutes deux désignées par ordonnance de Monsieur Laurent SABATIER, premier président de la cour d’appel de Fort-de-France en date du 06 décembre 2022.
En présence de Madame Olivia DEMOUSTIER, Vice-Procureur de la République au tribunal judiciaire de Fort-de-France, occupant le siège du Ministère public par arrêté de délégation du procureur général en date 21 novembre 2022.
Greffier: Monsieur Bruno EMILE
La présente minute a été signée conformément aux dispositions de l’article 377 du Code de procédure pénale, par Monsieur BQ BR, Président de la cour d’assises et
Monsieur Bruno EMILE, Greffier, le 31 janvier 2023.
V7. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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