Conseil d'État, 2ème chambre, 23 novembre 2023, n° 475841
CE
Désistement 23 novembre 2023

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Sur la décision

Référence :
CE, 2e ch., 23 nov. 2023, n° 475841
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 475841
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
Date de dernière mise à jour : 22 février 2024
Identifiant européen : ECLI:FR:CECHS:2023:475841.20231123
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Conseil d'État, 2ème chambre, 23 novembre 2023, n° 475841