Conseil d'État, 1ère chambre, 16 décembre 2024, n° 496894
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Désistement 16 décembre 2024

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Sur la décision

Référence :
CE, 1re ch., 16 déc. 2024, n° 496894
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 496894
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Cour administrative d'appel de Lyon, 11 juin 2024, N° 23LY02326
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2024
Identifiant européen : ECLI:FR:CECHS:2024:496894.20241216
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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