Conseil d'État, 6ème chambre, 29 janvier 2026, n° 506657
TA Guyane
Rejet 23 juillet 2025
>
CE
Désistement 29 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Désistement pur et simple

    Le désistement étant pur et simple, la cour a donné acte de ce désistement, ce qui rendait la demande d'annulation de l'ordonnance sans objet.

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Sur la décision

Référence :
CE, 6e ch., 29 janv. 2026, n° 506657
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 506657
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Guyane, 23 juillet 2025, N° 2501154
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 2 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Conseil d'État, 6ème chambre, 29 janvier 2026, n° 506657