CJUE, Demande (JO)
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27 février 2008
Commentaires • 24
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal de première instance, 12 déc. 2007, T-112/05 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-112/05 |
| Affaire T-112/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2007 — Akzo Nobel e.a./Commission ( Concurrence — Ententes dans le secteur des produits vitaminiques — Chlorure de choline (vitamine B4) — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE et à l'article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen — Imputabilité du comportement infractionnel ) | |
| Date de dépôt : | 2 mars 2005 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 12 décembre 2007, N° 2005/566/CE |
| Identifiant CELEX : | 62005TA0112 |
| Journal officiel : | JOR 022 du 26 janvier 2008 |
Texte intégral
|
26.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 22/41 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2007 — Akzo Nobel e.a./Commission
(Affaire T-112/05) (1)
(«Concurrence – Ententes dans le secteur des produits vitaminiques – Chlorure de choline (vitamine B4) – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord sur l’Espace économique européen – Imputabilité du comportement infractionnel»)
(2008/C 22/76)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Akzo Nobel NV (Arnhem, Pays-Bas); Akzo Nobel Nederland BV (Arnhem); Akzo Nobel Chemicals International BV (Amersfoort, Pays-Bas); Akzo Nobel Chemicals BV (Amersfoort); et Akzo Nobel Functional Chemicals BV (Amersfoort) (représentants: initialement C. Swaak et J. de Gou, puis C. Swaak, M. van der Woude et M. Mollica, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: A. Whelan et F. Amato, agents)
Objet
Demande d’annulation de la décision 2005/566/CE de la Commission, du 9 décembre 2004, relative à une procédure d’application de l’article 81 CE et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/E-2/37.533 — Chlorure de choline) (résumé au JO 2005, L 190, p. 22).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Nederland BV, Akzo Nobel Chemicals International BV, Akzo Nobel Chemicals BV et Akzo Nobel Functional Chemicals BV sont condamnées aux dépens. |
(1) JO C 143 du 11.6.2005.
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