CJUE, Demande (JO)
20 septembre 2013
>
CJUE, Conclusions de l'avocat général
20 novembre 2014
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 9 déc. 2014, C-507/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-507/13 |
| Affaire C-507/13: Ordonnance du président de la Cour du 9 décembre 2014 — Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, intervenant: Commission européenne | |
| Date de dépôt : | 20 septembre 2013 |
| Identifiant CELEX : | 62013CB0507 |
| Journal officiel : | JOR 146 du 4 mai 2015 |
Texte intégral
|
4.5.2015 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 146/31 |
Ordonnance du président de la Cour du 9 décembre 2014 — Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord/Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, intervenant: Commission européenne
(Affaire C-507/13) (1)
(2015/C 146/38)
Langue de procédure: l’anglais
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 359 du 07.12.2013
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Télécommunications ·
- Directive ·
- Communication électronique ·
- Droit d'utilisation ·
- Marches ·
- Concentration ·
- Autorisation ·
- Télécommunication ·
- Cession ·
- Etats membres ·
- Qualité pour agir
3 commentaires
- Principes, objectifs et missions des traités ·
- Politique sociale ·
- Obésité ·
- Handicap ·
- Discrimination ·
- Directive ·
- Municipalité ·
- Charte ·
- Onu ·
- Marché du travail ·
- Vie professionnelle ·
- Danemark
13 commentaires
- Espace de liberté, de sécurité et de justice ·
- Directive ·
- Pays tiers ·
- Ressortissant ·
- Etats membres ·
- Étudiant ·
- Condition ·
- Fins ·
- Enseignement supérieur ·
- Échange d'élèves ·
- Normatif
5 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Rapprochement des législations ·
- Protection des consommateurs ·
- Directive ·
- Produits défectueux ·
- Défaillance ·
- Dispositif médical ·
- Dommage ·
- Sécurité ·
- Risque ·
- Producteur ·
- Défaut ·
- Consommateur
12 commentaires
- Traité des êtres humains ·
- Protection de l'enfance ·
- Adhésion à un accord ·
- Compétence externe ·
- Droits de l'enfant ·
- Pays tiers ·
- Union européenne ·
- Commission européenne ·
- Enlèvement ·
- Adhésion ·
- Langue officielle ·
- International ·
- Avis ·
- Tiers ·
- Compétence exclusive ·
- Journal officiel
- Convention européenne des droits de l'homme ·
- Violation du droit de l'UE ·
- Adhésion à un accord ·
- Union européenne ·
- Commission européenne ·
- Adhésion ·
- Liberté fondamentale ·
- Traité ue ·
- Convention européenne ·
- Sauvegarde ·
- Langue officielle ·
- Accord international ·
- Assemblée plénière
20 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Position dominante ·
- Concurrence ·
- Brevet ·
- Licence ·
- Etsi ·
- Norme ·
- Propriété intellectuelle ·
- Normalisation ·
- Redevance ·
- Renvoi ·
- Droit de propriété
20 commentaires
- Rapprochement des législations ·
- Protection des données ·
- Droits fondamentaux ·
- Traitement de données ·
- Directive ·
- Videosurveillance ·
- Personnel ·
- Caractère ·
- Responsable du traitement ·
- Personnes ·
- Personne concernée ·
- Espace public
19 commentaires
- Rapprochement des législations ·
- Libre prestation des services ·
- Liberté d'établissement ·
- Marchés publics ·
- Directive ·
- Ouvrage ·
- Pouvoir adjudicateur ·
- Chose jugée ·
- Étude de marché ·
- Principal ·
- Contrat de location ·
- Marchés de travaux ·
- Juridiction
20 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Politique de la pêche ·
- Agriculture et pêche ·
- Commission ·
- Préjudice ·
- Marin ·
- Règlement ·
- Méditerranée ·
- Océan atlantique ·
- Permis de pêche ·
- Recours en responsabilité ·
- Qualité pour agir ·
- Acte
2 commentaires
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Coopération renforcée ·
- Royaume d’espagne ·
- Etats membres ·
- Règlement ·
- Brevet européen ·
- Attaque ·
- Protection ·
- Parlement ·
- État ·
- Accord
20 commentaires
- Espace de liberté, de sécurité et de justice ·
- Charte des droits fondamentaux ·
- Droits fondamentaux ·
- Politique d'asile ·
- Directive ·
- Réfugiés ·
- Charte ·
- Etats membres ·
- Asile ·
- Homosexuel ·
- Statut ·
- Groupe social ·
- Hcr ·
- Condition
17 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.